Loi
en vigueur
Loi 25/2010, du 3 juin, portant ouverture d'un crédit extraordinaire pour faire face à l'aménagement de la piste de l'Avet de la station de Grandvalira
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Un crédit extraordinaire d’un montant total de 1.000.000 d’euros est approuvé pour l’exercice 2010, pour le poste budgétaire : 180 Secrétariat d’État aux Sports, à la Jeunesse et au Volontariat-180 Domaine des Sports-60750 Constructions et équipement sportif-2005-0000000001-Piste ski descente FIS.
En vigueur depuis le 30/06/2010
· texte original
· Loi 25/2010, du 3 juin, portant ouverture d'un crédit extraordinaire pour faire face à l'aménagement de la piste de… (BOPA 2010-06-30)
· page de l'article ↗
· Source : bopa.mca.ad
Article 2.
Le crédit extraordinaire pour l’exercice 2010 d’un montant de 1.000.000 d’euros est financé au moyen d’un nouvel endettement.
En vigueur depuis le 30/06/2010
· texte original
· Loi 25/2010, du 3 juin, portant ouverture d'un crédit extraordinaire pour faire face à l'aménagement de la piste de… (BOPA 2010-06-30)
· page de l'article ↗
· Source : bopa.mca.ad
Disposition finale La.
présente Loi entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
En vigueur depuis le 30/06/2010
· texte original
· Loi 25/2010, du 3 juin, portant ouverture d'un crédit extraordinaire pour faire face à l'aménagement de la piste de… (BOPA 2010-06-30)
· page de l'article ↗
· Source : bopa.mca.ad