Loi 25/2010, du 3 juin, portant ouverture d'un crédit extraordinaire pour faire face à l'aménagement de la piste de l'Avet de la station de Grandvalira · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1

S’aprova un crèdit extraordinari per un import total d’1.000.000 d’euros per a l’exercici 2010, per a la partida pressupostària: 180 Secretaria d’Estat d’Esports, Joventut i Voluntariat-180 Àrea d’Esports-60750 Construccions i equipament esportiu-2005-0000000001-Pista esquí descens FIS.

En vigueur depuis le 30/06/2010 · texte original · Loi 25/2010, du 3 juin, portant ouverture d'un crédit extraordinaire pour faire face à l'aménagement de la piste de… (BOPA 2010-06-30) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Loi 25/2010, du 3 juin, portant ouverture d'un crédit extraordinaire pour faire face à l'aménagement de la piste de l'Avet de la station de Grandvalira, dans sa rédaction en vigueur au 30/06/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/25-2010/art-1?data=2010-06-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.