Loi 25/2007, du 22 novembre, portant ouverture d'un crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de l'acquisition de matériel de télécommunications pour le Département de police · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquesta

Llei entra en vigor el mateix dia de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 19/12/2007 · texte original · Loi 25/2007, du 22 novembre, portant ouverture d'un crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de… (BOPA 2007-12-19) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi 25/2007, du 22 novembre, portant ouverture d'un crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de l'acquisition de matériel de télécommunications pour le Département de police, dans sa rédaction en vigueur au 19/12/2007.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/25-2007/df-1?data=2007-12-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.