Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria única

A l’entrada en vigor d’aquesta Llei queda derogada la Llei d’accessibilitat, del 6 d’abril de 1995, i la normativa que s’hi oposi.

En vigueur depuis le 11/12/2025 · texte original · Loi 24/2025, du 13 novembre, sur l'accessibilité universelle (BOPA 2025-12-10) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire première de la Loi 24/2025, du 13 novembre, sur l'accessibilité universelle, dans sa rédaction en vigueur au 11/12/2025.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/24-2025/dd-1?data=2025-12-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.