Loi 24/2018, du 18 octobre, portant Code de procédure civile · bopa.mca.ad
LoiArticle 340. Resolucions susceptibles de recurs
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Article 340. Resolucions susceptibles de recurs
Es pot interposar un recurs d’apel·lació contra els autes definitius que el tribunal dicti en qualsevol procés, i també contra els altres autes si aquesta Llei o les altres lleis aplicables ho estableixen.
Art. 340 de la Loi 24/2018, du 18 octobre, portant Code de procédure civile, dans sa rédaction en vigueur au 28/03/2019.
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