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Loi 24/2018, du 18 octobre, portant Code de procédure civile · bopa.mca.ad

Loi

Article 2. Principis d’audiència i publicitat

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 01/05/2021: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.

Article 2. Principis d’audiència i publicitat

1. El procés judicial es fonamenta en els principis d’audiència, contradicció i igualtat de les parts.

2. El judici oral és públic, tret dels casos en què el tribunal, d’ofici o a instància de part, acordi que se celebri excepcionalment a porta tancada.

Entre en vigueur le 01/05/2021 · texte original · Loi 24/2018, du 18 octobre, portant Code de procédure civile (BOPA 2018-11-14) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 de la Loi 24/2018, du 18 octobre, portant Code de procédure civile, dans sa rédaction en vigueur au 03/09/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/24-2018/art-2?data=2015-09-03

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