Loi 24/2004, du 14 décembre, portant ouverture d'un crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de la diffusion de l'émission « 12 punts » et de la participation d'Andorre au Concours Eurovision de la chanson · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1

S'aprova un suplement de crèdit per un import de 289.287,14 euros, per a la partida pressupostària 120-120-44300-RTVA, SA-PROJ-0012-RTVA, SA (Ministeri de Presidència i Turisme).

En vigueur depuis le 12/01/2005 · texte original · Loi 24/2004, du 14 décembre, portant ouverture d'un crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de la… (BOPA 2005-01-12) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Loi 24/2004, du 14 décembre, portant ouverture d'un crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de la diffusion de l'émission « 12 punts » et de la participation d'Andorre au Concours Eurovision de la chanson, dans sa rédaction en vigueur au 12/01/2005.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/24-2004/art-1?data=2005-01-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.