Article 5. Modification de l’article 20 de la Loi 37/2018, du 20 décembre, du sport de la Principauté d’Andorre

Article 5. Modification de l’article 20 de la Loi 37/2018, du 20 décembre, du sport de la Principauté d’Andorre

Le paragraphe 1 de l’article 20 de la Loi 37/2018, du 20 décembre, du sport de la Principauté d’Andorre est modifié et rédigé comme suit : « Article 20. Fonctions des fédérations sportives

1. Les fédérations sportives, sous la coordination et la tutelle de l’organe gouvernemental compétent en matière de sports, exercent les fonctions de caractère public suivantes :

a) Qualifier et organiser – directement ou indirectement – les activités et les compétitions sportives de niveau national et établir le programme officiel des compétitions et autres événements.

b) Promouvoir de manière générale la discipline sportive de la fédération et ses spécialités, du sport de base au sport d’élite.

c) Veiller à la sécurité et à la santé des personnes et des entités affiliées, coopérer avec les fédérations internationales et avec l’Agence andorrane antidopage en matière de lutte contre le dopage, et exercer une fonction de prévention et de lutte contre le dopage dans l’ensemble de l’environnement fédératif, conformément au chapitre deux du titre IV.

d) Concevoir et exécuter les plans de préparation des sportifs de haut niveau et des sportifs espoirs dans la discipline sportive propre, conformément aux directives du Comité olympique andorran et du Comité paralympique andorran, avec l’accord de l’organe gouvernemental compétent en matière de sports.

e) Sélectionner les sportifs des équipes nationales.

f) Organiser ou placer sous leur tutelle les compétitions promues par les fédérations internationales qui ont lieu dans la Principauté d’Andorre.

g) Collaborer avec l’École de formation aux professions sportives et de montagne et d’autres entités nationales ou internationales à la formation de techniciens sportifs.

h) Collaborer à l’organisation du sport de base en âge scolaire et aux jeux scolaires.

i) Veiller au respect de la réglementation sportive.

j) Exécuter les décisions de la Commission juridique sportive.

k) Élaborer et approuver leur réglementation statutaire et réglementaire.

l) Délivrer les licences dans les conditions prévues par la présente Loi et élaborer leurs règlements d’application.

m) Exercer le pouvoir disciplinaire sportif, conformément aux dispositions de la lettre

b) de l’article 86.1. […]. »