Loi 23/2025, du 13 novembre, portant modification de la Loi 37/2018, du 20 décembre, sur le sport de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad
LoiArticle 2. Modification de l'article 3 de la Loi 37/2018 , du 20 décembre, du sport de la Principauté d'Andorre
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Modification de l'article 3 de la Loi 37/2018 , du 20 décembre, du sport de la Principauté d'Andorre
L'article 3 de la Loi 37/2018 , du 20 décembre, du sport de la Principauté d'Andorre est modifié et rédigé comme suit : « Article 3. Fonctions du Gouvernement Le Gouvernement exerce, par l'intermédiaire de l'organe gouvernemental compétent en matière de sports ou de l'organe correspondant à tout moment, l'ensemble des attributions et des compétences en matière de sports et d'éducation physique qui ne sont pas attribuées aux comuns ou à d'autres entités par la présente Loi ou par le reste de l'ordre juridique. »
Art. 2 de la Loi 23/2025, du 13 novembre, portant modification de la Loi 37/2018, du 20 décembre, sur le sport de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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