Loi 23/2022, du 9 juin, sur le Forum national de la jeunesse d'Andorre · bopa.mca.ad
LoiDisposition transitoire deuxième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició transitòria segona
La Taula Permanent presentarà, en el termini de tres mesos, la modificació dels estatuts de l’FNJA davant l’Assemblea Jove perquè aquest òrgan l’aprovi.
Disposition transitoire deuxième de la Loi 23/2022, du 9 juin, sur le Forum national de la jeunesse d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 23/06/2022.
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