Loi 23/2021, du 14 octobre, sur les taxes de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre · bopa.mca.ad

Loi

Article 6. Taxes

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 6. Taxes

1. Les taxes pour les services d'évaluation et d'accréditation fournis par l'AQUA sont les suivantes :

a) Évaluation et accréditation des enseignements :

Évaluation et accréditation pour l'approbation d'un plan d'études : 6.000€.
Évaluation et accréditation pour le renouvellement d'un plan d'études : 8.000€.
Évaluation et accréditation de la modification substantielle mineure d'un plan d'études existant : 4.000€.
Évaluation et accréditation de la modification substantielle majeure d'un plan d'études existant : 6.000€.
Évaluation pour le suivi d'un plan d'études existant : 5.000€

b) Évaluation et accréditation des institutions d'enseignement supérieur :

Évaluation du plan stratégique de création et de mise en place d'une université ou d'une institution d'enseignement supérieur privées : 12.000€.
Évaluation et accréditation institutionnelle : 12.000€.

En vigueur depuis le 02/07/2026 · nouvelle rédaction · Loi 12/2026, du 4 juin, portant modification de la Loi 23/2021, du 14 octobre, sur les taxes de l'Agence de qualité de… (BOPA 2026-07-01) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia La llei diu modificar «l’article 6 de la Llei 1/2023», que donava redacció a l’article 6 de la Llei 23/2021. La nova redacció suprimeix la taxa per renovar l’acreditació institucional.

Comment le citer

Art. 6 de la Loi 23/2021, du 14 octobre, sur les taxes de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/23-2021/art-6

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.