Loi 23/2018, du 18 octobre, portant modification de la Loi portant création de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre · bopa.mca.ad
LoiArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Le titre de la Loi de création de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre est modifié et est rédigé comme suit : « Loi de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre »
Art. 1 de la Loi 23/2018, du 18 octobre, portant modification de la Loi portant création de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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