Loi 23/2017, du 23 novembre, portant ouverture d'un crédit extraordinaire destiné à financer les travaux d'agrandissement des locaux du Conseil régulateur andorran du jeu · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1

S’aprova un crèdit extraordinari d’un import de 40.000 € per a la partida pressupostària següent: 600 Departament d’Ordenament Territorial - 606 Àrea d’Edificació Pública - 71120 Consell Regulador Andorrà del Joc -2012-0000000002 Edificis Públics.

En vigueur depuis le 21/12/2017 · texte original · Loi 23/2017, du 23 novembre, portant ouverture d'un crédit extraordinaire destiné à financer les travaux… (BOPA 2017-12-20) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Loi 23/2017, du 23 novembre, portant ouverture d'un crédit extraordinaire destiné à financer les travaux d'agrandissement des locaux du Conseil régulateur andorran du jeu, dans sa rédaction en vigueur au 21/12/2017.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/23-2017/art-1?data=2017-12-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.