Loi 23/2017, du 23 novembre, portant ouverture d'un crédit extraordinaire destiné à financer les travaux d'agrandissement des locaux du Conseil régulateur andorran du jeu · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 1.

Un crédit extraordinaire d'un montant de 40.000 € est approuvé pour la ligne budgétaire suivante : 600 Département de l'Aménagement du territoire - 606 Service de la Construction publique - 71120 Conseil régulateur andorran du jeu -2012-0000000002 Bâtiments publics.

En vigueur depuis le 21/12/2017 · texte original · Loi 23/2017, du 23 novembre, portant ouverture d'un crédit extraordinaire destiné à financer les travaux… (BOPA 2017-12-20) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Loi 23/2017, du 23 novembre, portant ouverture d'un crédit extraordinaire destiné à financer les travaux d'agrandissement des locaux du Conseil régulateur andorran du jeu, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/23-2017/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.