Loi 23/2017, du 23 novembre, portant ouverture d'un crédit extraordinaire destiné à financer les travaux d'agrandissement des locaux du Conseil régulateur andorran du jeu · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 2.

Ce crédit extraordinaire est financé au moyen de la ligne budgétaire suivante : 600 Département de l'Aménagement du territoire - 606 Service de la Construction publique - 60260 Construction d'autres bâtiments - 2010 - 0000000006 Communication Plaça del Poble - Conseil général.

En vigueur depuis le 21/12/2017 · texte original · Loi 23/2017, du 23 novembre, portant ouverture d'un crédit extraordinaire destiné à financer les travaux… (BOPA 2017-12-20) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi 23/2017, du 23 novembre, portant ouverture d'un crédit extraordinaire destiné à financer les travaux d'agrandissement des locaux du Conseil régulateur andorran du jeu, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/23-2017/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.