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Loi qualifiée 23/2014, du 30 octobre, portant création et réglementation du plan de pensions de la fonction publique · bopa.mca.ad

Loi qualifiée

Disposition transitoire huitième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 13/02/2026: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.

Disposició transitòria vuitena

Mentre duri el mandat del membre representant del col·lectiu assimilat a la Comissió de Seguiment del Pla de Pensions i, en conseqüència, fins a la convocatòria d’unes noves eleccions per elegir els representants d’aquest col·lectiu, el segon membre representant del col·lectiu assimilat serà designat per l’entitat assimilada amb més nombre de partícips

Entre en vigueur le 13/02/2026 · ajout · Loi 1/2026, du 22 janvier, du budget pour l'exercice 2026 (BOPA 2026-02-12) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia El text publicat no té ni punt final ni cometes de tancament; es transcriu literalment.
Comment le citer

Disposition transitoire huitième de la Loi qualifiée 23/2014, du 30 octobre, portant création et réglementation du plan de pensions de la fonction publique, dans sa rédaction en vigueur au 01/06/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/23-2014/dt-8?data=2015-06-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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