Loi 23/2013, du 28 novembre, portant dissolution de la Société de développement du tourisme en Andorre · bopa.mca.ad

Loi

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria Quan

entri en vigor aquesta Llei quedarà derogat el Decret del Consell General de creació de la Société de développement du tourisme en Andorre.

En vigueur depuis le 28/12/2013 · texte original · Loi 23/2013, du 28 novembre, portant dissolution de la Société de développement du tourisme en Andorre (BOPA 2013-12-27) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire première de la Loi 23/2013, du 28 novembre, portant dissolution de la Société de développement du tourisme en Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 28/12/2013.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/23-2013/dd-1?data=2013-12-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.