Loi 23/2013, du 28 novembre, portant dissolution de la Société de développement du tourisme en Andorre · bopa.mca.ad
LoiDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire À.
l'entrée en vigueur de la présente Loi, le Décret du Conseil général portant création de la Société de développement du tourisme en Andorre est abrogé.
Disposition abrogatoire première de la Loi 23/2013, du 28 novembre, portant dissolution de la Société de développement du tourisme en Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.