Loi 23/2013, du 28 novembre, portant dissolution de la Société de développement du tourisme en Andorre · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale première.
Le Gouvernement est habilité à prendre les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente Loi et à procéder à la dissolution et à l'extinction définitive de la Société de développement du tourisme en Andorre.
Disposition finale première de la Loi 23/2013, du 28 novembre, portant dissolution de la Société de développement du tourisme en Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.