MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Loi 22/2023, du 15 novembre, portant modification de la Loi 17/2013, du 10 octobre, relative à l'introduction de l'euro dans le cadre de l'Accord monétaire conclu entre la Principauté d'Andorre et l'Union européenne

Loi 22/2023, du 15 novembre, portant modification de la Loi 17/2013, du 10 octobre, relative à l'introduction de l'euro dans le cadre de l'Accord monétaire conclu entre la Principauté d'Andorre et l'Union européenne · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale deuxième. Textos consolidats

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició final segona. Textos consolidats

S’encomana al Govern que, en el termini màxim de sis mesos des de l’entrada en vigor d’aquesta Llei i en els termes previstos a l’article 116 del Reglament del Consell General, presenti els Projectes de consolidació de la Llei 17/2013 del 10 d’octubre, sobre la introducció de l’euro en el marc de l’Acord monetari signat entre el Principat d’Andorra i la Unió Europea i de la Llei 10/2013 , del 23 de maig, de l’Autoritat Financera Andorrana, que incloguin les modificacions introduïdes fins ara en aquestes lleis.

En vigueur depuis le 07/12/2023 · texte original · Loi 22/2023, du 15 novembre, portant modification de la Loi 17/2013, du 10 octobre, relative à l'introduction de l'euro… (BOPA 2023-12-06) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition finale deuxième de la Loi 22/2023, du 15 novembre, portant modification de la Loi 17/2013, du 10 octobre, relative à l'introduction de l'euro dans le cadre de l'Accord monétaire conclu entre la Principauté d'Andorre et l'Union européenne, dans sa rédaction en vigueur au 07/12/2023.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/22-2023/df-2?data=2023-12-07

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration