Article 11. Identification des entités critiques

Article 11. Identification des entités critiques

1. Dans un délai maximal de six mois à compter de la conclusion de l'évaluation des risques visée à l'article 6.4.b), les autorités nationales compétentes doivent avoir identifié les entités critiques et les entités équivalentes à des entités critiques pour chaque secteur et sous-secteur visé à l'Annexe I. Les autorités nationales compétentes doivent réviser et, le cas échéant, mettre à jour cette liste d'entités critiques et équivalentes une première fois au moins dans un délai maximal de dix-huit mois après l'entrée en vigueur de la présente Loi et, en tout état de cause, au moins tous les quatre ans.

2. Lorsqu'elles identifient des entités critiques et des entités équivalentes à des entités critiques conformément au paragraphe 1, les autorités nationales compétentes doivent tenir compte des résultats de leur évaluation des risques susceptibles d'affecter les services essentiels relevant de leur compétence, conformément aux dispositions de l'article 6, et appliquer les critères qui identifient une entité comme entité critique conformément à sa définition.

3. L'ANC-AD, avec la collaboration de l'AFA en ce qui concerne son domaine de compétence conformément aux dispositions de la présente Loi, doit établir une liste des entités identifiées comme critiques ou équivalentes à des entités critiques et s'assurer que leur identification comme entités critiques ou équivalentes à des entités critiques soit notifiée à ces entités dans un délai d'un mois après cette identification, en les informant de leurs obligations conformément aux autres articles du présent chapitre et de la date à partir de laquelle leur sont applicables les dispositions établies par la présente Loi et par les règlements qui la développent, en ce qui concerne lesdites obligations.