Loi 22/2011, du 29 décembre, du budget pour l'exercice 2012 · bopa.mca.ad
LoiArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
État des produits et des dépenses
1. Dans l'état des dépenses de l'Administration générale, sont ouverts des crédits destinés à couvrir les dépenses ordinaires pour un montant total de 392.621.134,72 euros et des crédits destinés à faire face à l'exigibilité des actifs et passifs financiers pour un montant de 254.414.981,34 euros. Le budget des dépenses de l'Administration générale est financé :
a) Par les droits économiques dont la liquidation est prévue au cours de l'exercice, détaillés dans l'état des produits ordinaires, estimés à 333.914.900,13 euros.
b) Par le montant des opérations d'endettement indiquées à l'article 25.
2. Les budgets des entités parapubliques et de droit public visées au paragraphe
b) de l'article 1 sont approuvés selon la ventilation suivante : Dans le budget de la Caisse andorrane de sécurité sociale, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant de 262.256.310 euros.
Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 262.259.267 euros.
Dans le budget de l'Institut Nacional Andorrà de Finances, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant de 3.091.845 euros.
Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 3.091.845 euros.
Dans le budget du Servei Andorrà d'Atenció Sanitària, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant de 56.931.294 euros.
Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent au total à 56.931.294 euros.
Dans le budget du Servei de Telecomunicacions d'Andorra, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant de 92.369.051 euros.
Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 92.369.051 euros.
Dans le budget des Forces Elèctriques d'Andorra, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de leurs obligations pour un montant de 80.241.510 euros.
Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent au total à 80.241.510 euros.
Dans le budget de l'Escola de Formació de Professions Esportives i de Muntanya, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant de 305.465 euros.
Les ressources prévues au cours de l'exercice se montent à 305.465 euros.
Dans le budget de l'Institut d'Estudis Andorrans, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant de 960.541 euros.
Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 960.541 euros.
Dans le budget de la Residència Solà d'Enclar, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant de 1.521.213 euros.
Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 1.521.213 euros.
Dans le budget de l'Universitat d'Andorra, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant de 2.978.528 euros.
Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 2.978.528 euros.
Dans le budget du Fòrum Nacional de la Joventut d'Andorra, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant de 36.630 euros.
Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent au total à 36.630 euros.
3. Les budgets des sociétés publiques dans lesquelles l'Administration générale détient une participation, visées au paragraphe
c) de l'article 1, sont approuvés selon la ventilation suivante : Dans le budget de Ràdio i Televisió d'Andorra, SA, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant de 3.685.117 euros. Les ressources prévues au cours de l'exercice se montent à 3.685.117 euros. Dans le budget de la société Ramaders d'Andorra, SA, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant de 1.445.800 euros. Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 1.445.800 euros. Dans le budget de la société Andorra Turisme, SAU, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant de 15.415.635 euros. Les ressources prévues au cours de l'exercice se montent à 15.415.635 euros. Dans le budget de la société Centre de Tractament de Residus d'Andorra, SA, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant de 10.004.349 euros. Les ressources prévues au cours de l'exercice atteignent 10.004.349 euros. Dans le budget de la société Andorra Desenvolupament i Inversió, SA, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant de 552.000 euros. Les ressources prévues au cours de l'exercice atteignent 552.000 euros.
Art. 2 de la Loi 22/2011, du 29 décembre, du budget pour l'exercice 2012, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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