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Loi 22/2011, du 29 décembre, du budget pour l'exercice 2012 · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 2.

État des produits et des dépenses

1. Dans l'état des dépenses de l'Administration générale, sont ouverts des crédits destinés à couvrir les dépenses ordinaires pour un montant total de 392.621.134,72 euros et des crédits destinés à faire face à l'exigibilité des actifs et passifs financiers pour un montant de 254.414.981,34 euros. Le budget des dépenses de l'Administration générale est financé :

a) Par les droits économiques dont la liquidation est prévue au cours de l'exercice, détaillés dans l'état des produits ordinaires, estimés à 333.914.900,13 euros.

b) Par le montant des opérations d'endettement indiquées à l'article 25.

2. Les budgets des entités parapubliques et de droit public visées au paragraphe

b) de l'article 1 sont approuvés selon la ventilation suivante : Dans le budget de la Caisse andorrane de sécurité sociale, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant de 262.256.310 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 262.259.267 euros.

Dans le budget de l'Institut Nacional Andorrà de Finances, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant de 3.091.845 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 3.091.845 euros.

Dans le budget du Servei Andorrà d'Atenció Sanitària, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant de 56.931.294 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent au total à 56.931.294 euros.

Dans le budget du Servei de Telecomunicacions d'Andorra, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant de 92.369.051 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 92.369.051 euros.

Dans le budget des Forces Elèctriques d'Andorra, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de leurs obligations pour un montant de 80.241.510 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent au total à 80.241.510 euros.

Dans le budget de l'Escola de Formació de Professions Esportives i de Muntanya, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant de 305.465 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice se montent à 305.465 euros.

Dans le budget de l'Institut d'Estudis Andorrans, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant de 960.541 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 960.541 euros.

Dans le budget de la Residència Solà d'Enclar, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant de 1.521.213 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 1.521.213 euros.

Dans le budget de l'Universitat d'Andorra, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant de 2.978.528 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 2.978.528 euros.

Dans le budget du Fòrum Nacional de la Joventut d'Andorra, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant de 36.630 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent au total à 36.630 euros.

3. Les budgets des sociétés publiques dans lesquelles l'Administration générale détient une participation, visées au paragraphe

c) de l'article 1, sont approuvés selon la ventilation suivante : Dans le budget de Ràdio i Televisió d'Andorra, SA, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant de 3.685.117 euros. Les ressources prévues au cours de l'exercice se montent à 3.685.117 euros. Dans le budget de la société Ramaders d'Andorra, SA, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant de 1.445.800 euros. Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 1.445.800 euros. Dans le budget de la société Andorra Turisme, SAU, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant de 15.415.635 euros. Les ressources prévues au cours de l'exercice se montent à 15.415.635 euros. Dans le budget de la société Centre de Tractament de Residus d'Andorra, SA, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant de 10.004.349 euros. Les ressources prévues au cours de l'exercice atteignent 10.004.349 euros. Dans le budget de la société Andorra Desenvolupament i Inversió, SA, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant de 552.000 euros. Les ressources prévues au cours de l'exercice atteignent 552.000 euros.

En vigueur depuis le 19/01/2012 · texte original · Loi 22/2011, du 29 décembre, du budget pour l'exercice 2012 (BOPA 2012-01-18) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Lectura per remissió general de la Llei 12/2018 («Referències a l’Institut Nacional Andorrà de Finances A partir de l’entrada vigor d’aquesta Llei, totes les referències fetes a l’Institut Nacional Andorrà de F…»); el text es manté tal com el va publicar el BOPA. Com s'ha de llegir: Referència a l’Institut Nacional Andorrà de Finances (entitat de dret públic) substituïda per l’Autoritat Financera Andorrana segons la Llei 12/2018.
Comment le citer

Art. 2 de la Loi 22/2011, du 29 décembre, du budget pour l'exercice 2012, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/22-2011/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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