Article 16

Article 16.

Ouvrages soumis aux nouvelles formes de passation de marchés S'autorise le Gouvernement à formaliser, dans le cadre des nouvelles formes de passation de marchés et de financement des ouvrages publics établies par la Loi 5/2008 , du 15 mai, d'accompagnement du Projet de loi du budget 2008 relative aux nouvelles formes de passation de marchés et de financement des ouvrages publics, le cas échéant, les projets suivants :

• Projet n° 2004-0000000003 « Déviation Sant Julià de Lòria »
• Projet n° 2004-0000000005 « Tunnel des Dos Valires » Conformément à la disposition additionnelle sixième de la Loi 5/2008 , sont détaillés ci-après les tableaux contenant l'inventaire des marchés de travaux publics financés au moyen de la procédure établie par la Loi de référence, qui précise les modalités contractuelles choisies, le régime juridique des marchés proposés et les délais prévus pour le financement des ouvrages. Télécharger le document Projet 2004-0000000003 Déviation de Sant Julià de Lòria Le projet se compose des phases suivantes, pour un montant total de construction estimé à 95.611 milliers d'euros :
• Phase I (raccordement avec la CG1/pont de Fontaneda - raccordement avenue Francesc Cairat/carrefour rue Isidre Valls) pour un montant total de construction estimé à 27.346 milliers d'euros.
• Phase II (raccordement avenue Francesc Cairat/carrefour rue Isidre Valls - raccordement avenue Francesc Cairat/place Laurèdia) pour un montant total de construction estimé à 25.450 milliers d'euros.
• Phase III (raccordement avenue Francesc Cairat/place Laurèdia - tête nord du tunnel de la Tàpia) pour un montant total de construction estimé à 27.812 milliers d'euros.
• Phase IV (tête nord du tunnel de la Tàpia - raccordement avec la CG1/pont d'Aixovall) pour un montant total de construction estimé à 15.003 milliers d'euros. Le montant total de construction comprend le coût de construction proprement dit, le coût de financement pendant l'exécution des travaux, le coût estimé de la révision des prix contractuels, une estimation du coût de liquidation et le coût de financement de la révision des prix et de la liquidation. Les coûts annuels d'entretien, de conservation et d'exploitation de l'ouvrage sont estimés à 1,75% du coût de l'investissement. Le Gouvernement a passé les marchés des phases III et IV selon le système de paiement intégral du prix en un versement unique au moment de l'achèvement et de la réception conforme de l'ouvrage, qui est prévu pour le mois de janvier 2012 pour la phase III et le mois de juin 2012 pour la phase IV. Pour les phases I et II, le Gouvernement prévoit de mettre en adjudication les travaux avant la fin de l'exercice 2012 selon le système de concession de travaux publics, conformément aux dispositions du chapitre premier de la Loi 5/2008 , du 15 mai, relative aux nouvelles formes de passation de marchés et de financement des ouvrages publics, avec la possibilité que l'entité adjudicataire de la concession soit subrogée dans les obligations de l'Administration générale pour les phases III et IV dans les termes fixés dans le contrat de concession, conformément aux dispositions de l'article 15 de cette Loi. L'achèvement complet de la déviation de Sant Julià est prévu pour le mois d'avril de l'année 2015.