Loi 22/2004, du 14 décembre, portant ouverture d'un crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de la régularisation des transferts aux Communs de l'exercice 2001 · bopa.mca.ad

Loi

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 3

Aquesta Llei entra en vigor el mateix dia de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 12/01/2005 · texte original · Loi 22/2004, du 14 décembre, portant ouverture d'un crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de la… (BOPA 2005-01-12) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 3 de la Loi 22/2004, du 14 décembre, portant ouverture d'un crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de la régularisation des transferts aux Communs de l'exercice 2001, dans sa rédaction en vigueur au 12/01/2005.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/22-2004/art-3?data=2005-01-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.