Loi 21/2021, du 15 juillet, portant modification de la Loi 17/2018, du 26 juillet, sur l'organisation du système éducatif andorran · bopa.mca.ad
LoiDisposition transitoire troisième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició transitòria tercera
En totes les branques formatives de la formació professional, en el moment en què es decretin els nous programes, el Govern deixarà d’emetre el diploma d’ensenyament professional amb l’excepció dels alumnes que ja hagin iniciat la seva formació abans de la publicació dels nous programes.
Disposition transitoire troisième de la Loi 21/2021, du 15 juillet, portant modification de la Loi 17/2018, du 26 juillet, sur l'organisation du système éducatif andorran, dans sa rédaction en vigueur au 05/08/2021.
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