Loi 21/2021, du 15 juillet, portant modification de la Loi 17/2018, du 26 juillet, sur l'organisation du système éducatif andorran · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale première. Développements réglementaires
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale première. Développements réglementaires
Le Gouvernement doit approuver les normes réglementaires nécessaires au développement de cette Loi dans un délai maximal d'un an à compter de la date de son entrée en vigueur. Et en particulier, il faudra développer l'organisation de la formation professionnelle initiale.
Disposition finale première de la Loi 21/2021, du 15 juillet, portant modification de la Loi 17/2018, du 26 juillet, sur l'organisation du système éducatif andorran, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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