Loi 21/2018, du 13 septembre, portant impulsion de la transition énergétique et du changement climatique (Litecc) · bopa.mca.ad

Loi

Article 52. Economia circular

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 52. Economia circular

Les properes revisions del Pla nacional de residus, elaborades d’acord amb les previsions de la Llei 25/2004 , del 14 de desembre, de residus , han d’incorporar i fomentar l’economia circular.

En vigueur depuis le 04/10/2018 · texte original · Loi 21/2018, du 13 septembre, portant impulsion de la transition énergétique et du changement climatique (Litecc) (BOPA 2018-10-03) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 52 de la Loi 21/2018, du 13 septembre, portant impulsion de la transition énergétique et du changement climatique (Litecc), dans sa rédaction en vigueur au 19/08/2021.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/21-2018/art-52?data=2021-08-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.