Loi 21/2014, du 16 octobre, sur les bases de l'ordre juridique fiscal · bopa.mca.ad
LoiDisposition additionnelle première. Renvois normatifs
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle première. Renvois normatifs
1. Tous les renvois à la Loi de bases de l'ordre juridique fiscal, approuvée le 19 décembre 1996, contenus dans les Lois particulières de chaque impôt, s'entendent comme faits aux articles du présent texte qui contiennent la réglementation objet du renvoi, et ce, sans préjudice du fait que la nouvelle numérotation des articles n'y corresponde pas de manière identique.
2. Le renvoi à l'article 60 de la Loi de bases de l'ordre juridique fiscal, du 19 décembre 1996, contenu au paragraphe 3 de l'article 14 de la Loi 10/2003 , du 27 juin, des finances communales, s'entend comme fait aux articles 103 à 117 de la présente Loi.
1. Tous les renvois à la Loi de bases de l'ordre juridique fiscal, approuvée le 19 décembre 1996, contenus dans les Lois particulières de chaque impôt, s'entendent comme faits aux articles du présent texte qui contiennent la réglementation objet du renvoi, et ce, sans préjudice du fait que la nouvelle numérotation des articles n'y corresponde pas de manière identique.
2. Le renvoi à l'article 60 de la Loi de bases de l'ordre juridique fiscal, du 19 décembre 1996, contenu au paragraphe 3 de l'article 14 de la Loi 10/2003 , du 27 juin, des finances communales, s'entend comme fait aux articles 103 à 117 de la présente Loi.
En vigueur depuis le 28/02/2018
· texte refondu officiel
· Correcció d’errata del 21-02-2018 per la qual s’esmena un error de tra (BOPA 2018-02-28)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Disposition additionnelle première de la Loi 21/2014, du 16 octobre, sur les bases de l'ordre juridique fiscal, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/21-2014/da-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.