Loi 21/2007, du 18 octobre, portant ouverture d'un crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant des négociations en vue de l'acquisition des terrains et immeubles de Ràdio Andorra · bopa.mca.ad

Loi

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 3

Aquesta Llei entra en vigor el mateix dia de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 21/11/2007 · texte original · Loi 21/2007, du 18 octobre, portant ouverture d'un crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant des… (BOPA 2007-11-21) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 3 de la Loi 21/2007, du 18 octobre, portant ouverture d'un crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant des négociations en vue de l'acquisition des terrains et immeubles de Ràdio Andorra, dans sa rédaction en vigueur au 21/11/2007.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/21-2007/art-3?data=2007-11-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.