Loi 21/2007, du 18 octobre, portant ouverture d'un crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant des négociations en vue de l'acquisition des terrains et immeubles de Ràdio Andorra · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 2.

Le crédit extraordinaire de 1.110.988,73 euros, relatif aux dépenses du Ministère des Affaires étrangères, est financé par l'endettement public.

En vigueur depuis le 21/11/2007 · texte original · Loi 21/2007, du 18 octobre, portant ouverture d'un crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant des… (BOPA 2007-11-21) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi 21/2007, du 18 octobre, portant ouverture d'un crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant des négociations en vue de l'acquisition des terrains et immeubles de Ràdio Andorra, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/21-2007/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.