Loi relative à la construction et à l'exploitation du Centre de traitement des déchets d'Andorre par voie de concession administrative, du 31 octobre 2002 · bopa.mca.ad

Loi

Article 25

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 25

Cada acció al corrent en el pagament de dividends passius dóna dret a un vot i, en conseqüència, cada soci o representant té tants vots com accions no afectades de morositat posseeixi o representi.

En vigueur depuis le 27/11/2002 jusqu'au 10/02/2022 · texte original · Loi relative à la construction et à l'exploitation du Centre de traitement des déchets d'Andorre par voie de concession… (BOPA 2002-11-27) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 10/02/2022

Source : Loi 2/2022, du 20 janvier, relative à l'adaptation de la société publique Centre de Tractament de Residus d'Andorra, SA… (BOPA 2022-02-09)

Comment le citer

Art. 25 de la Loi relative à la construction et à l'exploitation du Centre de traitement des déchets d'Andorre par voie de concession administrative, du 31 octobre 2002, dans sa rédaction en vigueur au 27/11/2002.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2002-10-31/relativa-construccio-explotacio-centre-tractamen/art-25?data=2002-11-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.