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Loi relative à la construction et à l'exploitation du Centre de traitement des déchets d'Andorre par voie de concession administrative, du 31 octobre 2002 · bopa.mca.ad

Loi

Article 20

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 20

La Junta General Extraordinària es reuneix sempre que la convoqui el Consell d'Administració, i també quan ho demani un nombre de socis que representin, com a mínim, el 10 % del capital social desembossat. En aquest cas, els accionistes que demanin la reunió de la Junta han de proposar l'ordre del dia. El Consell d'Administració pot afegir altres punts d'interès per a la societat, als punts proposats pels socis.

En vigueur depuis le 27/11/2002 jusqu'au 10/02/2022 · texte original · Loi relative à la construction et à l'exploitation du Centre de traitement des déchets d'Andorre par voie de concession… (BOPA 2002-11-27) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 10/02/2022

Source : Loi 2/2022, du 20 janvier, relative à l'adaptation de la société publique Centre de Tractament de Residus d'Andorra, SA… (BOPA 2022-02-09)

Comment le citer

Art. 20 de la Loi relative à la construction et à l'exploitation du Centre de traitement des déchets d'Andorre par voie de concession administrative, du 31 octobre 2002, dans sa rédaction en vigueur au 27/11/2002.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2002-10-31/relativa-construccio-explotacio-centre-tractamen/art-20?data=2002-11-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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