Loi portant garantie des droits des personnes en situation de handicap, du 17 octobre 2002 · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale quatrième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Quarta

Aquesta Llei entra en vigor l'endemà de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 21/11/2002 jusqu'au 07/06/2018 · texte original · Loi portant garantie des droits des personnes en situation de handicap, du 17 octobre 2002 (BOPA 2002-11-20) · Source : bopa.mca.ad

Nouvelle rédaction à partir du 07/06/2018

Disposició final Quarta

Aquesta Llei entra en vigor l'endemà de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

Source : Loi portant garantie des droits des personnes en situation de handicap, du 17 octobre 2002 (BOPA 2002-11-20)

Comment le citer

Disposition finale quatrième de la Loi portant garantie des droits des personnes en situation de handicap, du 17 octobre 2002, dans sa rédaction en vigueur au 17/06/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2002-10-17/garantia-drets-persones-discapacitat/df-4?data=2010-06-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.