Loi portant développement des principes fondamentaux de la structure et de l'organisation de l'Université d'Andorre, adoptée par le Conseil général lors de sa séance du 28 juin 2002 · bopa.mca.ad

Loi

Article 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 4

Convalidacions Les assignatures de qualsevol dels ensenyaments impartits a la Universitat d'Andorra podran ser convalidades pel rector de la universitat, mitjançant resolució motivada. A aquests efectes, el rector constituirà una comissió de convalidacions que informarà preceptivament sobre cadascuna de les peticions que es presentin.

En vigueur depuis le 24/07/2002 jusqu'au 16/07/2008 · texte original · Loi portant développement des principes fondamentaux de la structure et de l'organisation de l'Université d'Andorre… (BOPA 2002-07-24) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 16/07/2008

Source : Loi 12/2008, du 12 juin, sur l'organisation de l'enseignement supérieur (BOPA 2008-07-16)

Comment le citer

Art. 4 de la Loi portant développement des principes fondamentaux de la structure et de l'organisation de l'Université d'Andorre, adoptée par le Conseil général lors de sa séance du 28 juin 2002, dans sa rédaction en vigueur au 24/07/2002.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2002-06-28/desenvolupament-principis-basics-estructura-orga/art-4?data=2002-07-24

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