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← Loi portant développement des principes fondamentaux de la structure et de l'organisation de l'Université d'Andorre, adoptée par le Conseil général lors de sa séance du 28 juin 2002

Loi portant développement des principes fondamentaux de la structure et de l'organisation de l'Université d'Andorre, adoptée par le Conseil général lors de sa séance du 28 juin 2002 · bopa.mca.ad

Loi

Article 15

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 15

Drets del personal no docent Són drets del personal no docent de la Universitat d'Andorra, els següents:

a) Participar en els òrgans de govern i de gestió d'acord amb el que aquests estatuts estableixen.

b) Assistir a les activitats organitzades o concertades per la universitat que es considerin d'interès per a la seva formació.

c) L'associació, la sindicació i l'acompliment de les activitats que corresponguin.

d) Utilitzar les instal·lacions i els serveis universitaris d'acord amb allò que estableixin les normes de la universitat.

e) Disposar dels recursos adequats per al desenvolupament de les seves funcions.

f) Estar informat sobre les qüestions que afecten la vida universitària.

En vigueur depuis le 24/07/2002 jusqu'au 16/07/2008 · texte original · Loi portant développement des principes fondamentaux de la structure et de l'organisation de l'Université d'Andorre… (BOPA 2002-07-24) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 16/07/2008

Source : Loi 12/2008, du 12 juin, sur l'organisation de l'enseignement supérieur (BOPA 2008-07-16)

Comment le citer

Art. 15 de la Loi portant développement des principes fondamentaux de la structure et de l'organisation de l'Université d'Andorre, adoptée par le Conseil général lors de sa séance du 28 juin 2002, dans sa rédaction en vigueur au 24/07/2002.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2002-06-28/desenvolupament-principis-basics-estructura-orga/art-15?data=2002-07-24

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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