Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició transitòria Els

crèdits d'estudi atorgats abans de l'entrada en vigor d'aquesta Llei es poden adaptar, si el sol·licitant està d'acord, a les disposicions que s'hi contenen i també al Reglament de desenvolupament, en el termini de tres mesos, a comptar de l'entrada en vigor de la Llei.

En vigueur depuis le 25/07/2002 jusqu'au 03/07/2014 · texte original · Loi sur les aides aux études, du 28 juin 2002 (BOPA 2002-07-24) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 03/07/2014

Source : Loi 9/2014, du 3 juin, relative aux aides aux études (BOPA 2014-07-02)

Comment le citer

Disposition transitoire première de la Loi sur les aides aux études, du 28 juin 2002, dans sa rédaction en vigueur au 25/07/2002.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2002-06-28/ajuts-estudi/dt-1?data=2002-07-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.