Disposition abrogatoire première

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Disposition abrogatoire première abrogé depuis le 03/07/2014 (Loi 9/2014, du 3 juin, relative aux aides aux études).

En vigueur depuis le 03/07/2014 · abrogation · Loi 9/2014, du 3 juin, relative aux aides aux études (BOPA 2014-07-02) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tota la llei»

Comment le citer

Disposition abrogatoire première de la Loi sur les aides aux études, du 28 juin 2002, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2002-06-28/ajuts-estudi/dd-1

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