Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 2.

État des produits et des dépenses

1. Dans l'état des dépenses de l'Administration générale, sont ouverts des crédits destinés à faire face aux dépenses ordinaires pour un montant total de 260.829.556,48 euros et des crédits destinés à faire face à l'exigibilité des passifs financiers pour un montant de 12.020,24 euros. Le budget des dépenses de l'Administration générale est financé :

a) Par les droits économiques dont la liquidation est prévue au cours de l'exercice, détaillés dans l'état des produits ordinaires, estimés à un total de 242.599.860,13 euros.

b) Par le montant des opérations d'endettement indiquées à l'article 20 de la présente Loi.

2. Les budgets des entités parapubliques et de droit public visées au paragraphe

b) de l'article précédent sont approuvés selon la ventilation suivante : Dans le budget de la Caisse andorrane de sécurité sociale, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un total de 97.772.979,20 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 139.355.565,33 euros.

Dans le budget de l'Institut national andorran de finances, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un total de 1.729.187,98 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 1.853.581,44 euros.

Dans le budget du Service andorran de soins de santé, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un total de 24.692.588,31 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 24.692.588,31 euros.

Dans le budget du Service de télécommunications d'Andorre, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un total de 81.407.660,00 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 81.407.660,00 euros.

Dans le budget des Forces électriques d'Andorre, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de leurs obligations pour un total de 40.910.435,00 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 40.910.435,00 euros.

Dans le budget du Centre national d'informatique d'Andorre, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un total de 1.616.836,75 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 1.616.836,75 euros.

Dans le budget de l'École de formation aux professions sportives et de montagne, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un total de 298.000,00 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 298.000,00 euros.

Dans le budget de l'Institut d'études andorranes, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un total de 609.876,20 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 609.876,20 euros.

Dans le budget de la Résidence Solà d'Enclar, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un total de 994.817,48 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 994.817,48 euros.

En vigueur depuis le 01/02/2002 · texte original · Loi du budget pour l'exercice 2002, du 16-1-2002 (BOPA 2002-02-01) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Lectura per remissió general de la Llei 12/2018 («Referències a l’Institut Nacional Andorrà de Finances A partir de l’entrada vigor d’aquesta Llei, totes les referències fetes a l’Institut Nacional Andorrà de F…»); el text es manté tal com el va publicar el BOPA. Com s'ha de llegir: Referència a l'Institut Nacional Andorrà de Finances substituïda per l'Autoritat Financera Andorrana, d'acord amb la clàusula general de la Llei 12/2018.

Comment le citer

Art. 2 de la Loi du budget pour l'exercice 2002, du 16-1-2002, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2002-01-16/pressupost-exercici-2002/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.