Loi portant modification du tarif général des taxes à la consommation, du 4 juillet 2001 · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final La

present Llei entra en vigor l'endemà de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 02/08/2001 · texte original · Loi portant modification du tarif général des taxes à la consommation, du 4 juillet 2001 (BOPA 2001-08-01) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi portant modification du tarif général des taxes à la consommation, du 4 juillet 2001, dans sa rédaction en vigueur au 02/08/2001.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2001-07-04/tarifa-general-taxes-consum/df-1?data=2001-08-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.