Loi du 4 juillet 2001 relative à la rémunération des réserves en garantie des dépôts et d'autres obligations opérationnelles que doivent maintenir et déposer les entités relevant du système financier · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquesta

Llei entrarà en vigor l'endemà de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 02/08/2001 jusqu'au 03/03/2011 · texte original · Loi du 4 juillet 2001 relative à la rémunération des réserves en garantie des dépôts et d'autres obligations… (BOPA 2001-08-01) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 03/03/2011

Source : Loi 1/2011, du 2 février, portant création d'un système de garantie des dépôts pour les entités bancaires (BOPA 2011-03-02)

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi du 4 juillet 2001 relative à la rémunération des réserves en garantie des dépôts et d'autres obligations opérationnelles que doivent maintenir et déposer les entités relevant du système financier, dans sa rédaction en vigueur au 02/08/2001.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2001-07-04/remuneracio-reserves-garantia-diposits-altres/df-1?data=2001-08-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.