Loi générale sur l'aménagement du territoire et l'urbanisme, du 29 décembre 2000 · bopa.mca.ad

Loi derogat

Disposition transitoire deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition transitoire deuxième abrogé depuis le 26/06/2019 (Décret législatif du 19-6-2019 portant publication du texte consolidé de la Loi générale d'aménagement du territoire et d'urbanisme).

En vigueur depuis le 26/06/2019 · abrogation · Décret législatif du 19-6-2019 portant publication du texte consolidé de la Loi générale d'aménagement du territoire et… (BOPA 2019-06-26) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Unitat que el text de base següent (Decret legislatiu del 19-6-2019 de publicació del text refós de la Llei general d’ordenaci, BOPA 2019-06-26) ja no conté (supressió o renumeració consolidada pel text nou)

Comment le citer

Disposition transitoire deuxième de la Loi générale sur l'aménagement du territoire et l'urbanisme, du 29 décembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 21/11/2023.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2000-12-29/general-ordenacio-territori-urbanisme/dt-2?data=2023-11-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.