Loi générale sur l'aménagement du territoire et l'urbanisme, du 29 décembre 2000 · bopa.mca.ad

Loi

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 19/09/2012: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.

Disposició derogatòria Es

deroga la disposició final primera de la Llei 8/2012 , del 17 de maig, de modificació de la Llei general de l’allotjament turístic del 30 de juny de 1998, així com totes les normes o disposicions de rang igual o inferior que s’oposin o contradiguin el que estableix aquesta Llei.

Entre en vigueur le 19/09/2012 · texte refondu officiel · Décret législatif du 12-09-2012 portant publication du texte consolidé de l'articulat et des dispositions transitoire… (BOPA 2012-09-19) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire première de la Loi générale sur l'aménagement du territoire et l'urbanisme, du 29 décembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 06/09/2012.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2000-12-29/general-ordenacio-territori-urbanisme/dd-1?data=2012-09-06

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.