Loi portant réglementation des modules applicables aux établissements bancaires dans le cadre de la Loi sur l'impôt indirect sur la prestation de services, du 15 décembre 2000 · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale troisième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final tercera

Aquesta Llei entra en vigor l'endemà de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 11/01/2001 jusqu'au 19/01/2001 · texte original · Loi portant réglementation des modules applicables aux établissements bancaires dans le cadre de la Loi sur l'impôt… (BOPA 2001-01-10) · Source : bopa.mca.ad

Nouvelle rédaction à partir du 19/01/2001

Disposició final tercera

Aquesta Llei entra en vigor l'endemà de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

Source : Correcció d'errata relativa diversos errors d'omissió en la publicació de la Llei de regulació dels mòduls aplicables a… (en catalan) (BOPA 2001-01-18)

Comment le citer

Disposition finale troisième de la Loi portant réglementation des modules applicables aux établissements bancaires dans le cadre de la Loi sur l'impôt indirect sur la prestation de services, du 15 décembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 11/01/2001.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2000-12-15/regulacio-moduls-aplicables-entitats-bancaries/df-3?data=2001-01-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.