Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1 abrogé depuis le 16/10/2014 (Loi qualifiée 19/2014, du 18 septembre, sur les partis politiques et le financement électoral).

En vigueur depuis le 16/10/2014 · abrogation · Loi qualifiée 19/2014, du 18 septembre, sur les partis politiques et le financement électoral (BOPA 2014-10-15) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tota la llei»

Comment le citer

Art. 1 de la Loi qualifiée sur le financement électoral, du 15 décembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2000-12-15/financament-electoral/art-1

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