Article 85

Article 85.

1. Le trafic aérien privé comprend la navigation de tourisme, le transport privé d'entreprise et l'aviation sportive.

2. On entend par navigation de tourisme celle qui est effectuée afin de satisfaire les besoins de déplacement à caractère personnel du titulaire d'un aéronef et des membres proches de sa famille. Cette navigation ne peut en aucun cas donner lieu à une rémunération directe ou indirecte.

3. Constitue un transport privé d'entreprise celui qu'effectue une entreprise avec ses propres aéronefs pour des entreprises dont l'objet n'est pas le transport, afin de transférer son personnel, en complément de son activité commerciale, des marchandises et des produits. Cette activité ne peut avoir de caractère commercial, ni faire l'objet d'un contrat ou d'une facturation indépendants.

4. On entend par aviation sportive les activités de vol à finalité récréative ou de compétition effectuées ou organisées au sein d'une association ou d'une entité sportive. Sont exclues de cette notion les activités de parachutisme, d'aile delta, d'aéromodélisme, de vol libre et autres activités analogues, dont la pratique est soumise aux dispositions spécifiques établies par le ministère chargé des transports afin de garantir la sécurité de la navigation aérienne, avec la collaboration, le cas échéant, des groupements de clubs, des organismes de promotion ou des fédérations sportives correspondants.

5. Les démonstrations aériennes, les festivals aériens et, en général, les activités de vol ouvertes au public à caractère d'exhibition, de spectacle ou de promotion doivent être organisés par l'intermédiaire d'entités reconnues ou autorisées à cet effet, et ne peuvent avoir lieu que dans les conditions prescrites par voie réglementaire.