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Loi sur la navigation aérienne, du 9 novembre 2000 · bopa.mca.ad

Loi

Article 64

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 64.

Les licences et qualifications délivrées par d'autres États peuvent être reconnues ou validées en Andorre conformément aux conventions et traités internationaux en vigueur. Certains aspects de la formation de la personne qui en fait la demande peuvent être acceptés aux fins de satisfaire aux conditions requises pour l'obtention de la reconnaissance ou de la validation. À titre circonstanciel, le recours à du personnel aéronautique titulaire de licences étrangères ou de qualifications équivalentes peut être autorisé lorsque l'amélioration de l'activité spécifique concernée le justifie. Cette autorisation a, en tout état de cause, une validité temporaire limitée à un maximum d'un an.

En vigueur depuis le 14/09/2017 · texte refondu officiel · Décret législatif du 6-9-2017 portant publication du texte consolidé de la Loi sur la navigation aérienne, du 9… (BOPA 2017-09-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 64 de la Loi sur la navigation aérienne, du 9 novembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2000-11-09/navegacio-aeria/art-64

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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