Loi sur la navigation aérienne, du 9 novembre 2000 · bopa.mca.ad
LoiArticle 48
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 48.
On entend par exploitant la personne physique ou morale qui, à quelque titre que ce soit, peut disposer des opérations de l'aéronef. Il lui incombe les responsabilités inhérentes à l'entretien et à l'exploitation de l'aéronef, conformément aux dispositions de la présente Loi, et sa capacité doit être attestée.
Art. 48 de la Loi sur la navigation aérienne, du 9 novembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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