Article 121

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 121.

Aucun aéronef étranger qui ne justifie pas être assuré pour les dommages qu'il peut causer aux personnes ou aux biens transportés et aux tiers à la surface n'est autorisé à circuler dans l'espace aérien d'Andorre.

En vigueur depuis le 14/09/2017 · texte refondu officiel · Décret législatif du 6-9-2017 portant publication du texte consolidé de la Loi sur la navigation aérienne, du 9… (BOPA 2017-09-13) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 121 de la Loi sur la navigation aérienne, du 9 novembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2000-11-09/navegacio-aeria/art-121

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.