Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final La

present Llei entrarà en vigor tres mesos després de la data de publicació en el Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 06/03/2001 jusqu'au 01/09/2022 · texte original · Loi sur les marchés publics, du 9 novembre 2000 (BOPA 2000-12-06) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 01/09/2022

Source : Loi 14/2022, du 12 mai, sur les marchés publics (BOPA 2022-06-01)

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi sur les marchés publics, du 9 novembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 06/03/2001.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2000-11-09/contractacio-publica/df-1?data=2001-03-06

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.