Article 8

Article 8.

Installations et activités dangereuses

1. Les installations industrielles présentant un risque potentiel ou nocives pour les personnes ou les biens qui sont déterminées par voie réglementaire doivent adapter leur activité et la prévention des risques aux dispositions des plans de sécurité correspondants rédigés par des techniciens compétents.

2. En tout état de cause, ces activités doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour réduire ou limiter les risques potentiels et évaluer périodiquement leur adéquation au meilleur état de la technique. Ces évaluations doivent être effectuées par des organismes de contrôle.

3. Dans le cas de zones ou d'immeubles à forte densité industrielle, les plans de sécurité doivent prendre en considération l'ensemble des industries, leurs installations et leurs procédés de production.

4. Le Gouvernement arrête par voie réglementaire les critères permettant de déterminer les installations et activités potentiellement dangereuses, en tenant compte au minimum des procédés, des produits, des surfaces, du type d'activité ainsi que du nombre et de la qualification du personnel.